MENTIONS LEGALES

GLOSSAIRE

  • Utilisateur : Internaute se connectant au site Internet http://www.novafoncier.fr
  • Site : Site Internet http://www.novafoncier.fr
  • Informations Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (art. 4 loi du 6 janvier 1978) ;
  • CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;

En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de ce site Internet.

INFORMATIONS GÉNÉRALES :

Editeur

Dénomination sociale : Nova Foncier
Forme sociale : SARL
343 100 848 RCS Lille Métropole
Capital : 15 244,90 euros
Siège social : 61 avenue de Canteleu 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
N° TVA : FR 54 343 100 84
Directeur de la publication : Nicolas DELEPORTE
Carte professionnelle délivrées par la préfecture du Nord n°1913T et 735G
Garantie financière CEGC N°216319GES132 et RCP Allianz N°00016748N

Hébergement et développement :

Ce site est hébergé par la société OVH : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site réalisé par Thomas Patin thomas@tom-web.fr

L’Utilisateur du site www.novafoncier.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
L’accès au site Internet www.novafoncier.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement, contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, l’Utilisateur sera amené à nous communiquer des Informations Personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Ces Informations Personnelles seront enregistrées et analysées par Nova Foncier, qui pourra les transmettre aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou les communiquer à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale. L’Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. En revanche, aucune Information Personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insu.
L’Utilisateur autorise d’ores et déjà Nova Foncier à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l’anonymat de ces derniers. Les Informations Personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour exercer son droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur doit envoyer : un courrier à l’adresse suivante : Nova Foncier 61 avenue de Canteleu 59650 VILLENEUVE D’ASCQ en joignant à son courrier une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
La modification des Informations Personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.
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LIENS HYPERTEXTES

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INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. Date de la dernière mise à jour des mentions légales : La dernière mise à jour des mentions légales date du 10/05/2016.

PRINCIPALES LOIS APPLICABLES

Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

MÉDIATEUR ET CONSOMMATION

Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation sur la liste des médiateurs présente sur le portail de l’Economie et des Finances. Le dispositif de la médiation de la consommation se met progressivement en place. Il est possible que le médiateur compétent pour vos litiges ne soit pas encore nommé. La liste des médiateurs est complétée au fur et à mesure.